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Sous-section 2

Comité interministériel du renseignement

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Chapitre 1er

Dispositions communes à l'ensemble des ministres

JORF n°96 du 24 avril 2007

Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques

(Création d'article.)

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Article D. 1132-54

Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.
Les règles relatives aux attributions, à la composition et à l'organisation de ce comité sont définies par la section 3 du chapitre 3 « Installations et matières nucléaires » du titre III du livre III de la première partie.

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