Section précédente
Sous-section 1
Comité d'action scientifique de la défense
— D. 1132-38
Section parente
Section 3
Organismes collégiaux
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Sous-section 3
Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité
— D. 1132-47
Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité
Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense
Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
Sous-section 7 : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile
