Article D. 1321-11
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à l'armée de terre.
(Art. 2 du décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile.)
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JORF n°96 du 24 avril 2007
Article D. 1321-11
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Le commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à l'armée de terre.
(Art. 2 du décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile.)