Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées à l'article 3 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007
Article 2
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Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées à l'article 3 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
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