A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la sécurité socialeart. D642-3 (V) : Taux de cotisation pour les professions libérales
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la sécurité socialeart. D642-4 (V) : Montant minimum des cotisations pour les professions libérales
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de la sécurité sociale.art. D642-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D642-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D642-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D642-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D642-1 (V)