L'article D. 134-19 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par les mots : « Ces taux sont majorés de 1,5 point. En 2010, cette majoration fait l'objet d'une révision pour les années suivantes. » ;

2° La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ;

3° Le troisième alinéa est supprimé.