Abrogé par Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 - art. 7
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 22 avril 2012
L'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé est abrogé.
Décret n°2007-558 du 13 avril 2007
L'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 - art. 7
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 22 avril 2012
L'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2012
Abrogé parDécret n°2012-531 du 19 avril 2012art. 7
En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au samedi 21 avril 2012
Source : Légifrance
Art. 7
Décret n°2012-531 du 19 avril 2012
Arrêté 2001-05-31