Décret n°2007-558 du 13 avril 2007

Article 6

Créé le 15 avril 2007

Le comité de pilotage se réunit au minimum cinq fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.
Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.
Le comité de pilotage peut adopter un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement de cette instance.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2012

Abrogé parDécret n°2012-531 du 19 avril 2012art. 7

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au samedi 21 avril 2012

Le comité de pilotage se réunit au minimum cinq fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.

Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.

Le comité de pilotage peut adopter un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement de cette instance.