Décret n°2007-558 du 13 avril 2007

Article 6

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Article 6

Le comité de pilotage se réunit au minimum cinq fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.

Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.

Le comité de pilotage peut adopter un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement de cette instance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

Le comité de pilotage se réunit au minimum cinq fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.

Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.

Le comité de pilotage peut adopter un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement de cette instance.

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En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au samedi 21 avril 2012

Source : Légifrance