Abrogé par Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 - art. 7
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 22 avril 2012
Le comité de pilotage se réunit au minimum cinq fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.
Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.
Le comité de pilotage peut adopter un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement de cette instance.