Abrogé22 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 - art. 7
Créé le 15 avril 2007
Le président et le vice-président du comité de pilotage sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Décret n°2007-558 du 13 avril 2007
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2012
Abrogé parDécret n°2012-531 du 19 avril 2012art. 7
En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au samedi 21 avril 2012
Le président et le vice-président du comité de pilotage sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.