JORF n°86 du 12 avril 2007

Article 6

Article 6

L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 35. - L'obtention du brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens. »


Historique des versions

Version 1

L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 35. - L'obtention du brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens. »