Décret n°2007-517 du 5 avril 2007

Article 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 59 803 367 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 59 803 367 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.