La convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-503 du 2 avril 2007
Article 1
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La convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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