Décret n° 2007-488 du 30 mars 2007

Article 3

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Article 3

Le montant de ce complément exceptionnel de rémunération est fixé à 314,88 euros.

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En vigueur depuis le 31 mars 2007

Le montant de ce complément exceptionnel de rémunération est fixé à 314,88 euros.

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