Décret n° 2007-488 du 30 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Un complément exceptionnel à la rémunération due au titre du mois de décembre 2006 est attribué aux agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives remplissant les conditions définies au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2007

Un complément exceptionnel à la rémunération due au titre du mois de décembre 2006 est attribué aux agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives remplissant les conditions définies au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007

Source : Légifrance