JORF n°76 du 30 mars 2007

Article 1

Article 1

Dans l'annexe au décret susvisé du 23 décembre 2005, la ligne mentionnant l'opération 23D13A « Déviation de Rognonas RN 570 », qui est relative à une section de route nationale n'ayant fait l'objet d'aucun transfert à une collectivité territoriale, est retirée.


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Version 1

Dans l'annexe au décret susvisé du 23 décembre 2005, la ligne mentionnant l'opération 23D13A « Déviation de Rognonas RN 570 », qui est relative à une section de route nationale n'ayant fait l'objet d'aucun transfert à une collectivité territoriale, est retirée.