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Décret n°2007-456 du 25 mars 2007

Article 2

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Article 2

Art. 2.

parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 décembre 2008

Créé le 28 mars 2007 · Périmé le 21 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le gouvernement

Résumé. Le gouvernement et le ministre délégué sont responsables de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 2.

parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 21 décembre 2008

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance