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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

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Article 8

JORF n°74 du 28 mars 2007

Article 7

Article 7

Au second alinéa de l'article 75, le mot : « national » est remplacé par le mot : « métropolitain ».

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Au second alinéa de l'article 75, le mot : « national » est remplacé par le mot : « métropolitain ».