Créé le 12 janvier 2007
La directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise annexée au présent décret est approuvée. (annexe non reproduite).
Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 2007
La directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise annexée au présent décret est approuvée. (annexe non reproduite).