En vigueur depuis le 28 mars 2007
L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction du budget.
Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007
L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction du budget.
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En vigueur depuis le 28 mars 2007
L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction du budget.
En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007
Source : Légifrance