Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction du budget.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007

L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction du budget.

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