JORF n°73 du 27 mars 2007

Chapitre 2 : Personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe

Section 1 : Titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1 : Libre établissement

Sous-section 2 : Libre prestation de services

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 3 : Dispositions diverses