Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007
Chapitre 2 : Personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
Chapitre 2 : Personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe
Section 1 : Titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 3 : Dispositions diverses