JORF n°73 du 27 mars 2007

Article 2

Article 2

L'article D. 312-44 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 312-44. - Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, les enseignants des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 312-43 sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 312-44 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 312-44. - Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, les enseignants des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 312-43 sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent. »