Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007

Article 1

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Article 1

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est dépositaire de l'autorité de l'Etat.

Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois.

Il représente le Premier ministre et chacun des ministres.

Il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales.

Le haut-commissaire dirige, sous l'autorité des ministres et dans les conditions définies par le présent décret, les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 25 mars 2007

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est dépositaire de l'autorité de l'Etat.

Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois.

Il représente le Premier ministre et chacun des ministres.

Il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales.

Le haut-commissaire dirige, sous l'autorité des ministres et dans les conditions définies par le présent décret, les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.

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