En vigueur depuis le 25 mars 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé "ville et mobilité durables" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2007-416 du 23 mars 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé "ville et mobilité durables" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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En vigueur depuis le 25 mars 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé "ville et mobilité durables" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2007
Source : Légifrance