En vigueur depuis le 25 mars 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé "Cap digital, image, multimédia et vie numérique" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2007-415 du 23 mars 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé "Cap digital, image, multimédia et vie numérique" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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En vigueur depuis le 25 mars 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé "Cap digital, image, multimédia et vie numérique" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2007
Source : Légifrance