Décret n°2007-409 du 23 mars 2007

Article 1

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Article 1

Le protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

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