Le protocole amendant la convention du 24 mai 1983 établissant l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques « Eumetsat », adopté à Darmstadt les 4 et 5 juin 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-408 du 23 mars 2007
Article 1
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Article 1
Le protocole amendant la convention du 24 mai 1983 établissant l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques « Eumetsat », adopté à Darmstadt les 4 et 5 juin 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
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