Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 19 février 2014
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Organisation de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
La commission est présidée par un des membres appartenant à l'un des collèges mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3 (Composition et mandat de la Commission nationale des risques miniers). Le président est nommé par arrêté du ministre chargé des mines.
Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ou son représentant nommé par arrêté du ministre chargé des mines. Il prépare ses travaux et ses délibérations. Il participe aux réunions de la commission avec voix consultative. Il en établit le compte rendu, qui est soumis à l'approbation du président.