JORF n°71 du 24 mars 2007

Article 48

Article 48

A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit :

| GRADE D'ORIGINE | GRADE DE RECLASSEMENT |CONSERVATION D'ANCIENNETE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |:--------------------|:----------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------| |Directeurs adjoints :|Directeur des services douaniers de 2e classe :| <br><br> | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté conservée. | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté conservée. | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté conservée. | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté conservée. | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté conservée. |


Historique des versions

Version 1

A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit :

GRADE D'ORIGINE

GRADE DE RECLASSEMENT

CONSERVATION D'ANCIENNETE

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Directeurs adjoints :

Directeur des services douaniers de 2e classe :

5e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.