Article 47
A la date d'effet du présent décret, les directeurs régionaux de classe normale sont reclassés dans le grade de directeur des services douaniers conformément au tableau ci-après :
| GRADE D'ORIGINE | GRADE DE RECLASSEMENT |CONSERVATION D'ANCIENNETE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil|
|:-------------------------------------|:-----------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------|
|Directeur régional de classe normale :|Directeur des services douaniers de 1re classe :| <br><br>
|
| 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise. |
| 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté. |
|Directeur régional de classe normale :|Directeur des services douaniers de 2e classe : | <br><br>
|
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise. |
Pour les directeurs régionaux de classe normale au 3e échelon reclassés dans la 1re classe de directeur des services douaniers, les services accomplis dans le grade de directeur régional de classe normale sont assimilés à des services accomplis dans le grade de directeur des services douaniers de lre classe.
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