JORF n°71 du 24 mars 2007

Article 29

Article 29

Les directeurs des services douaniers de 2e classe sont choisis parmi les inspecteurs principaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur grade comptant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est dressé, au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.

A leur nomination dans leur nouveau grade, les inspecteurs principaux de 2e classe sont classés conformément au tableau suivant :

|Situation dans le grade
d'inspecteur principal de 2e classe|Situation dans le grade de directeur
des services douaniers de 2e classe|Ancienneté conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil| |------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise majorée de 6 mois | | 4e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an |


Historique des versions

Version 2

Les directeurs des services douaniers de 2e classe sont choisis parmi les inspecteurs principaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur grade comptant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est dressé, au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.

A leur nomination dans leur nouveau grade, les inspecteurs principaux de 2e classe sont classés conformément au tableau suivant :

Situation dans le grade

d'inspecteur principal de 2e classe

Situation dans le grade de directeur

des services douaniers de 2e classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

de l'échelon d'accueil

6e échelon

3e échelon Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 mars 2007

Les directeurs des services douaniers de 2e classe sont choisis parmi les inspecteurs principaux de 2e classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade comptant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est dressé, au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.

Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice de rémunération immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade.