JORF n°71 du 24 mars 2007

Article 28

Article 28

Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi :

1° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans ce grade ;

2° Les inspecteurs régionaux de lre classe ;

3° Les inspecteurs régionaux de 2e classe comptant au minimum deux années d'ancienneté dans le 1er échelon de leur grade ;

4° Les inspecteurs régionaux de 3e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.

Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :

| Situation antérieure |Situation dans le grade
d'inspecteur principal de 1re classe|Ancienneté conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil| |------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | 6e échelon d'inspecteur principal de 2e classe | 1er échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon d'inspecteur régional de 1re classe | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon d'inspecteur régional de 1re classe | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon d'inspecteur régional de 1re classe | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon d'inspecteur régional de 1re classe| 1er échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon d'inspecteur régional de 2e classe | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon d'inspecteur régional de 2e classe | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon d'inspecteur régional de 2e classe | 1er échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon d'inspecteur régional de 3e classe | 1er échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 3

Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi :

1° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans ce grade ;

2° Les inspecteurs régionaux de lre classe ;

3° Les inspecteurs régionaux de 2e classe comptant au minimum deux années d'ancienneté dans le 1er échelon de leur grade ;

4° Les inspecteurs régionaux de 3e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.

Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :

Situation antérieure

Situation dans le grade

d'inspecteur principal de 1re classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

de l'échelon d'accueil

6e échelon d'inspecteur principal de 2e classe

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon d'inspecteur régional de 1re classe

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon d'inspecteur régional de 1re classe

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon d'inspecteur régional de 1re classe

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon d'inspecteur régional de 1re classe

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon d'inspecteur régional de 2e classe

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon d'inspecteur régional de 2e classe

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon d'inspecteur régional de 2e classe

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon d'inspecteur régional de 3e classe

1er échelon

Sans ancienneté

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi :

1° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans ce grade ;

2° Les inspecteurs régionaux de lre classe ;

3° Les inspecteurs régionaux de 2e classe comptant au minimum deux années d'ancienneté dans le 1er échelon de leur grade ;

4° Les inspecteurs régionaux de 3e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.

Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :

Situation antérieure

Situation dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

de l'échelon d'accueil

6e échelon d'inspecteur principal de 2e classe

1er échelon Sans ancienneté

3e échelon d'inspecteur régional de 1re classe

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon d'inspecteur régional de 1re classe

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon d'inspecteur régional de 1re classe

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon d'inspecteur régional de 2e classe

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon d'inspecteur régional de 2e classe

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon d'inspecteur régional de 2e classe

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon d'inspecteur régional de 3e classe

1er échelon Sans ancienneté

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 mars 2007

Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi :

1° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans ce grade ;

2° Les inspecteurs régionaux de lre classe ;

3° Les inspecteurs régionaux de 2e classe comptant au minimum deux années d'ancienneté dans le 1er échelon de leur grade ;

4° Les inspecteurs régionaux de 3e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.

Les agents nommés au titre du 1° et du 4° ainsi que les inspecteurs régionaux de 2e classe nommés au titre du 3° alors qu'ils étaient au 1er échelon de leur grade sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade sans ancienneté. Les inspecteurs régionaux de 2e classe nommés au titre du 3° après avoir atteint au moins le 2e échelon de leur grade sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur ancien grade et conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine. Les inspecteurs régionaux de lre classe nommés au titre du 2° sont classés à l'échelon comportant un indice égal à celui détenu dans leur ancien grade et conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.