Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

Article 48

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 48

A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit :

GRADE D'ORIGINE

GRADE DE RECLASSEMENT

CONSERVATION D'ANCIENNETE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Directeurs adjoints :

Directeur des services douaniers de 2e classe :

 

5e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2007

A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit :

GRADE D'ORIGINE

GRADE DE RECLASSEMENT

CONSERVATION D'ANCIENNETE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Directeurs adjoints :

Directeur des services douaniers de 2e classe :

 

5e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2007

Source : Légifrance