JORF n°10 du 12 janvier 2007

Article 1

Article 1

La dernière phrase du huitième alinéa de l'article 4 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Nul ne peut concourir plus de trois fois à l'un des concours d'accès ni plus de cinq fois à l'ensemble des concours. »


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Version 1

La dernière phrase du huitième alinéa de l'article 4 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Nul ne peut concourir plus de trois fois à l'un des concours d'accès ni plus de cinq fois à l'ensemble des concours. »