Abrogé1 mars 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007
Les statuts de l'Université de Lyon, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au samedi 28 février 2015
Les statuts de l'Université de Lyon, annexés au présent décret, sont approuvés.