Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'Université de Lyon, annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2015

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Approbation des statuts de l'Université de Lyon

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Université de Lyon, qui est un pôle d'enseignement supérieur et de recherche.

Les statuts de l'Université de Lyon, annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance