En vigueur depuis le 22 mars 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1771 dénommé "ORPHEME" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2007-377 du 20 mars 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1771 dénommé "ORPHEME" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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En vigueur depuis le 22 mars 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1771 dénommé "ORPHEME" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance