Décret n° 2007-377 du 20 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1771 dénommé "ORPHEME" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2007

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1771 dénommé "ORPHEME" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance