La convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-376 du 20 mars 2007
Article 1
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Article 1
La convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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