Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007

Article 4

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Article 4

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.

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En vigueur depuis le 22 mars 2007

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.

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