En vigueur depuis le 22 mars 2007
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.
Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.
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En vigueur depuis le 22 mars 2007
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.
En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance