Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007

Article 1

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Article 1

La formation obligatoire des directeurs de police municipale stagiaires prévue aux articles

7 et 8 du décret du 17 novembre 2006 susvisé

est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues ci-après.

A cette fin, il peut passer convention avec les administrations et établissements publics de l'Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 22 mars 2007

La formation obligatoire des directeurs de police municipale stagiaires prévue aux articles 7 et 8 du décret du 17 novembre 2006 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues ci-après.

A cette fin, il peut passer convention avec les administrations et établissements publics de l'Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

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