Décret n° 2007-37 du 10 janvier 2007

Article 1

Créé le 11 janvier 2007

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé sciences et systèmes de l'énergie électrique est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2007