Créé le 11 janvier 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé sciences et systèmes de l'énergie électrique est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Créé le 11 janvier 2007
En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2007