Décret n° 2007-35 du 10 janvier 2007

Article 1

Créé le 11 janvier 2007

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054256 dénommé pôle européen d'innovation fruits et légumes est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2007