Décret n° 2007-348 du 14 mars 2007

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-88 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-89 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-90 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-91 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-92 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-93 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-93-1 (Ab)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D451-88 (M) : Diplôme d'accompagnant éducatif et socialCode de l'action sociale et des famillesart. D451-89 (M) : Diplôme d'accompagnant éducatif et socialCode de l'action sociale et des famillesart. D451-90 (M) : Formation d'accompagnant éducatif et social
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-88 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-89 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-90 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-91 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-92 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-93 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-93-1 (Ab)

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