A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R821-13 (T) : Rôle de la chambre régionale d'agriculture dans le développement agricole
→ Version 3 : Modification du programme de développement agricoleCode ruralart. R821-16 (V) : Rôle des chambres d'agriculture en outre-mer
→ Version 4 : Simplification des missions et suppression d'une condition préalable
→ Version 3 : Modification du programme de développement agricoleCode ruralart. R821-16 (V) : Rôle des chambres d'agriculture en outre-mer
→ Version 4 : Simplification des missions et suppression d'une condition préalable
- Code ruralart. R821-13 (T)
- Code ruralart. R821-16 (V)