A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-797 du 15 juillet 2005art. 3 (V) : Récompenses pour les militaires
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2005-797 du 15 juillet 2005art. 3 (V)
Décret n° 2007-344 du 14 mars 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-797 du 15 juillet 2005art. 3 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-797 du 15 juillet 2005art. 3 (V)
Source : Légifrance