JORF n°8 du 10 janvier 2007

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Limoges. ».


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Version 1

Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

« Institut d'administration des entreprises, Limoges. ».