L'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-331 du 12 mars 2007
Article 1
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L'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.