JORF n°53 du 3 mars 2007

Article 2

Article 2

I. - Le II-A de l'annexe du décret du 19 août 2004 susvisé est complété par le troisième alinéa suivant :
« - installations situées sur le même site que les installations ci-dessus et s'insérant dans le cycle de fabrication de la fonte ou de l'acier, notamment les trains de laminoirs, les fours de réchauffage, fours de recuits et équipements de décapage. »
II. - Au deuxième alinéa du II-B de l'annexe du décret du 19 août 2004 susvisé, après les mots : « production de fibres de verre », sont insérés les mots : « et de laine de verre ».


Historique des versions

Version 1

I. - Le II-A de l'annexe du décret du 19 août 2004 susvisé est complété par le troisième alinéa suivant :

« - installations situées sur le même site que les installations ci-dessus et s'insérant dans le cycle de fabrication de la fonte ou de l'acier, notamment les trains de laminoirs, les fours de réchauffage, fours de recuits et équipements de décapage. »

II. - Au deuxième alinéa du II-B de l'annexe du décret du 19 août 2004 susvisé, après les mots : « production de fibres de verre », sont insérés les mots : « et de laine de verre ».