JORF n°52 du 2 mars 2007

Article 2

Article 2

Les rubriques F et F' jusqu'à la ligne « Gendarme » incluse, des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les rubriques suivantes :


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Version 1

Les rubriques F et F' jusqu'à la ligne « Gendarme » incluse, des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les rubriques suivantes :