Décret n° 2007-267 du 27 février 2007

Article 1

Créé le 1 mars 2007

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1617 dénommé Industries et agro-ressources est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2007

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1617 dénommé Industries et agro-ressources est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

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