Article 31
L'article R. 331-85 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane. »
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JORF n°50 du 28 février 2007
Article 31
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Version 1
L'article R. 331-85 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane. »